PROJET

Une aide apportée à l'élaboration des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens en Pays de la Loire

Logement et hébergement
Maison
Accompagner les innovations émergentes

L’Ansa a été retenue par la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) des Pays de la Loire afin de soutenir, sur toute l'année 2021, les services de l’Etat en Loire Atlantique et dans le Maine et Loire, dans l’élaboration du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM).

Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) sont des outils qui visent à sécuriser les structures financées par l’Etat et simplifier leur gestion. Ils offrent une visibilité pluriannuelle sur les financements de ces structures, en contrepartie de leur engagement dans la déclinaison des priorités nationales et territoriales.

Dans le cas des Centres d’hébergement et de réinsertion sociale (1), la généralisation des CPOM, initiée en  2020, s’inscrit dans une réforme structurelle du secteur « accueil, hébergement, insertion » visant à accompagner les transformations de l’offre d’hébergement vers l’accès au logement pour les personnes à la rue ou hébergées.

 

L’Ansa apporte son soutien sur ce volet aux services de l’Etat en Loire Atlantique et dans le Maine et Loire, en partenariat avec 3 associations. L'accompagnement se traduit dans l’élaboration du diagnostic préalable à la contractualisation, la négociation et la rédaction du CPOM. 

L’objectif de la démarche est de fournir un appui aux trois associations comme aux services de l’Etat pour identifier les opportunités d’évolution de l’offre dans les années à venir, en lien avec les besoins des personnes, notamment dans la perspective de favoriser les parcours d’accès vers le logement de droit commun, en accord avec la politique du Logement d'abord.

 

En 2018-19 déjà, l’Ansa avait été missionnée par la DGCS pour l’accompagner dans sa réflexion autour de la contractualisation entre l’Etat et les gestionnaires de CHRS. Un groupe de travail national composé des services de l’Etat (DGCS, DRJSCS et DDCS) et des représentants des organismes gestionnaires du secteur de l’hébergement avait été réuni à plusieurs reprises, et avait nourri la rédaction d’un guide pratique. Ce guide, disponible ici, visait à proposer une méthode simple pour élaborer les CPOM et identifier les enjeux spécifiques à la contractualisation.

 

(1) et autres dispositifs financés sur le budget opérationnel de programme (BOP) 177 "hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables"