Mentions légales

Article 1 – Éditeur du site

Ce site est édité par l’Agence Nouvelle des Solidarités Actives, association loi du 1er juillet 1901 déclarée au Journal officiel du 4 janvier 2006, et sis au 1 passage du génie, 75012 Paris. Tél. : 01 43 48 65 24.

Directeur de la publication : Morgan Poulizac.

L’hébergement du site www.solidarites-actives.com est assuré par la société OVH, sise 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Le site, ses différentes fonctionnalités et sa maquette graphique, ont été réalisés par la société Noven, au terme d’une mise en concurrence.

 

Article 2 - Données personnelles

2.1 Utilisation des données personnelles collectées sur le site

Le site met en œuvre plusieurs traitements de données personnelles ayant pour finalité d’assurer la communication et l’échange d’informations avec les internautes, et leur participation aux forums de discussion. Ces traitements permettent aussi à l’association :

- de répondre aux demandes écrites et adressées par mail à Solidarités actives (contact at solidarites-actives.com)

- de leur envoyer une lettre de diffusion périodique (newsletter) ;

- d’identifier, conformément aux dispositions de l’article 6 - II de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, les auteurs des messages hébergés sur les forums de discussion ;

- de mesurer l’audience du site (outil Google Analytics).

Les données recueillies sur le site de l’Agence Nouvelle des Solidarités Actives ne sauraient provenir que de l’enregistrement volontaire par les visiteurs d’une adresse de courrier électronique et/ou de données nominatives.

2.2 Destination des données personnelles collectées sur le site

Les données collectées par l’intermédiaire de l’inscription à la newsletter sont destinées à l’usage exclusif du responsable technique du site.

Les données collectées sur le formulaire du contact sont destinées aux personnes responsables du traitement de votre demande au sein de l’équipe.

A l’exception des adresses I.P. de nos visiteurs, les données personnelles collectées par l’intermédiaire du site sont à usage purement interne, et ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers.

Concernant la conservation des données collectées par notre outil de mesure d’audience Google Analytics, nous vous invitons à consulter la charte de confidentialité de la société Google Inc.

L’Agence Nouvelle des Solidarités actives garantit la confidentialité des informations enregistrées sur le site. Les adresses et les données nominatives des utilisateurs inscrits n’y apparaissent à aucun moment, sauf si l’utilisateur a souhaité signer sa contribution.

2.3 Droit d’accès, de modification et de suppression

Conformément à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les données personnelles collectées par Solidarités actives sur son site ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

Vous disposez, conformément à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès, de rectification, de modification, d’opposition et de suppression sur les données vous concernant, et pouvez exiger l’anonymisation de vos contributions sur les forums du site ou sur les réactions aux articles publiées sur le site.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par mail à l’adresse contact at solidarites-actives.com, ou en adressant un courrier à : l’Agence Nouvelle des Solidarités Actives, 1 passage du génie, 75012 Paris.

 

Article 3 – Cookies

3.1 Utilisation des cookies sur le site

Les options d’enregistrement de vos identifiants et mots de passe de publication sur les forums de discussion et d’accès à la plate-forme collaborative peuvent occasionner l’emploi d’un cookie persistant (stocké sur le disque dur de votre ordinateur).

La génération de ces cookies n’est en aucun cas systématique ; ces fichiers ont pour seule fonction de simplifier votre accès en supprimant la phase de saisie de votre identifiant et de votre mot de passe. Nous vous recommandons de ne pas avoir recours à ces cookies si vous accédez aux forums ou à la plate-forme collaborative depuis un poste en accès public.

Ces cookies ne sont en aucune façon conçus à des fins de collecte de données personnelles.

3.2 Cookie de session utilisé à des fins statistiques

Pour des raisons liées à la technologie employée par l’un de nos prestataires, la visite de notre site occasionne lorsque cela est possible l’emploi d’un cookie de session à des fins d’analyse statistique et de mesure d’audience du site. Vous pouvez toutefois désactiver ce cookie dans les réglages de votre navigateur internet.

Conformément à l’article 8.1 des conditions d’utilisation du service Google Analytics, nous attirons l’attention de nos visiteurs sur la déclaration suivante :

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

3.3 Suppression des cookies présents sur votre ordinateur

Vous pouvez supprimer les cookies enregistrés sur votre ordinateur au moyen des procédures suivantes selon le navigateur que vous utilisez.

Attention : cette manipulation entraînera la suppression de tous les cookies utilisés par le navigateur, y compris ceux employés par d’autres sites internet, ce qui peut conduire à la perte de certaines informations ou réglages.

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Cliquez sur le bouton « Outils » du menu.

Sélectionnez « Options Internet… » du menu déroulant.

Cliquez sur l’onglet « Général »

Cliquez sur le bouton « Supprimer » du bloc « Historique de navigation ».

Cliquez sur le bouton « Supprimer les cookies… » dans la boîte de dialogue.

- Instructions pour Internet Explorer 6 sur Windows :

Cliquez sur le bouton « Outils » du menu.

Sélectionnez « Options Internet… » du menu déroulant.

Cliquez sur le bouton « Supprimer les cookies… » dans la boîte de dialogue. Il est au centre à gauche de la boîte de dialogue.

- Instructions pour Mozilla Firefox :

Cliquez sur le bouton « Outils » du menu.

Sélectionnez « Options… » du menu déroulant.

Dans la boîte de dialogue, sélectionnez « vie privée ».

Cliquez sur l’onglet « Cookies », et cliquez sur le bouton « Supprimer les cookies ».

 

Article 4 – Interactivité

4.1 Modération

Les messages publiés par les internautes en réaction aux articles expriment uniquement leurs opinions personnelles. Le directeur de la publication n’entend apporter aucune approbation ou improbation à ces commentaires, et ne saurait être tenu responsable du contenu de ces messages dont il n’est pas l’auteur.

Le directeur de la publication essaie d’écarter tout message répréhensible, ou qui n’est pas conforme aux règles élémentaires d’un débat ouvert et constructif et à la charte de nos forums, bien qu’il lui soit impossible de contrôler tous les messages.

En écrivant une réaction ou un message, vous vous engagez à ne pas soumettre de contenus potentiellement illicites, diffamants, injurieux, obscènes, discriminatoires, menaçants ou contraires à l’esprit du site ou à la charte de nos forums.

Vous autorisez l’Agence nouvelles des solidarités actives à modérer, modifier, déplacer, ou supprimer votre message, quelle qu’en soit la raison et les modalités.

L’Agence nouvelle des solidarités actives se réserve par ailleurs la possibilité d’exclure tout membre ne respectant pas la charte d’utilisation des forums.

 

Article 5 - Propriété Intellectuelle

5.1 Moteur du site et gabarits

Le site de Solidarités actives est réalisé avec le CMS Drupal.

5.2 Contenus

Les contenus du site www.solidarites-actives.com  sont soumis à la législation en vigueur sur le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de l’Agence nouvelle des solidarités actives.

Vous pouvez faire la demande d’une autorisation pour réutilisation du contenu, en précisant le contenu que vous souhaitez reproduire et le support de reproduction envisagé, en nous contactant par mail à l’adresse contact at solidarites-actives.com, ou en adressant un courrier à : l’Agence Nouvelle des Solidarités Actives, 1 passage du génie, 75012 Paris.

Les reproductions à but commercial ou publicitaire ne seront, sauf exception, pas autorisées.

 

Article 6 - Hyperliens

6.1 Établissement de liens vers les pages du site

Tous les liens vers la page d’accueil ou l’une des pages internet du site www.solidarites-actives.com peuvent être librement établis dès lors qu’ils ne sont pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires, sous réserve que la mention « sur le site de l’Agence nouvelles des solidarités actives», ou toute autre mention équivalente ou plus précise soit indiquée clairement sur le lien ou à proximité de celui-ci.

Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

 

Article 7 – Accessibilité

Un effort particulier a été porté sur l’accessibilité du site aux personnes en situation de handicap.

Les pages du site ont été développées dans le respect des standards en usage sur internet, et sont conformes à la norme XHTML 1.0 Transitionnel établie par le W3C.

Ce site respecte les normes d’accessibilité développées par la World Accessibilty Intiative ou « WAI » du World Wide Web Consortium ou « W3C », hiérarchisées en 3 niveaux de priorité (A, AA et AAA) avec une force plus ou moins contraignante.

Notre site tend à être conforme au plus haut degré d’accessibilité avec un niveau AAA.

 

Article 8 – Données illicites

Conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, le site www.solidarites-actives.com permet à tout individu ou visiteur de signaler tout contenu susceptible de revêtir les caractères des infractions visées aux cinquième et huitième alinéas de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse et aux articles 227-23 et 227-24 du Code pénal.

Pour nous signaler un tel contenu, nous vous invitons à nous contacter par mail à l’adresse contact at solidarites-actives.com, ou en adressant un courrier à : l’Agence Nouvelle des Solidarités Actives, 1 passage du génie, 75012 Paris en précisant le lien vers le contenu que vous estimez illicite.

 

Article 9 – Responsabilité

Les éditeurs et les auteurs du site www.solidarites-actives.com  ne sauraient être tenus responsables des erreurs ou omissions dans les informations diffusées ou des problèmes techniques rencontrés sur le site et sur tous les autres sites vers lesquels nous établissons des liens, ou de toute interprétation des informations publiées sur ces sites, ainsi que des conséquences de leur utilisation.